Conditions générales de vente
1. Informations générales
Les présentes conditions générales de ventes définissent la relation contractuelle entre 33 mai par Fanny Sigel et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») visitant ou effectuant un achat sur www.33mai.fr (ci-après le « Site ») pour elle-même ou pour un tiers.
Tout Client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site internet. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.
33 mai se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions.
2. Les produits
Les photos et les descriptifs produits ne sont donnés qu’à titre indicatif, la représentation faite par le client du produit peut potentiellement différer de la réalité.
Les produits et les prix présentés sur le site internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture.
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur la page Facebook, Instagram et sur le site internet n'entrent pas dans le champ contractuel ni celles que l’on retrouve sur toute autre support. Les produits sont réalisés à la main et peuvent différer légèrement les uns des autres. 33 mai s’engage à représenter les produits au mieux, mais il se peut que selon les réglages de couleurs effectués sur l’écran du client ou au cours de la prise de vue, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. D’autre part, 33 mai ne peut être tenu responsable de l’éventuel noircissement et/ou altération d’un bijou.
3. Disponibilités des produits
Toutes les créations sont faites sur commande et fabriquées à la main en France.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.
Après avoir passé commande, 33 mai vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.
4. Commande
Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client. 33 mai s’engage à vendre les produits sur le présent site internet dans la limite du stock de matière première disponible.
33 mai se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 33 mai ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
33 mai se réserve le droit de refuser ou annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.
5. Prix
Tous nos prix sont exprimés en Euros (€).
Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le présent site à la date de la commande, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. 33 mai se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et autres frais mentionnés sur le présent site. En cas d'erreur de prix sur un produit, 33 mai se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de port et les éventuelles remises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Prix nets de taxes. Pour les commandes hors France et hors Union Européenne, il est possible que la TVA soit appliquée lors du passage en douane.
6. Paiement
Tous les paiements s’effectuent à l’aide de carte de paiement. Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, 33 mai ne mémorise pas les données bancaires de ses clients.
7. Expédition et Livraison
Les commandes sont traitées sous 5 à 10 jours ouvrés, à réception du paiement, et acheminées par la poste.
33 mai ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement n’est donc possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
8. Retours et échanges
Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis, le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jours (le caché de la poste faisant foi) par écrit (recommandé ou email) au vendeur à l’adresse figurant sur les conditions générales de vente.
Les retours sont acceptés uniquement avec emballage d’origine et neuf, propre à leur recommercialisation, le client peut demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Les articles personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet et accompagné d’une preuve de commande à l’adresse figurant dans les conditions de vente.
9. Force majeur
33 mai mettra tout en œuvre pour s'acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenu pour responsable des cas relevant de la force majeur ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. En cas de retard 33 mai s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
10. Données personnelles
33 mai s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi. Les données peuvent être utilisées par le service interne de 33 mai afin d’améliorer nos produits et services. Toutefois, le client est en droit de refuser l’envoi d’emails d’invitation ou de communication commerciale lors de son enregistrement. Cette possibilité reste en vigueur à tout moment. Le client s’engage à informer de manière nécessaire ses données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande. 33 mai transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins… figurant sur le site internet, les réseaux sociaux de 33 mai sont la propriété exclusive de la marque 33 mai et ont été déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
De même que les photos qui sont la propriété exclusive de la marque.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de 33 mai.
12. Responsabilité
Les présentes "Conditions générales de vente" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les conditions générales de vente. Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
13. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit français.